Présentation du fonds

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• Contexte

• Producteur

  France. Justice de paix (Lanta, Haute-Garonne, France)

• Présentation du producteur

  Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Lanta, créé en 1790, actif dès 1791, et tenu à ses débuts par Jacques Joseph Cézar, siégeant à Bourg-Saint-Bernard.

  Jean Fabre (ou Fabré) lui succède au 15 ventôse an X.

  Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

  Les lois du 22 décembre 1958...

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  Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Lanta, créé en 1790, actif dès 1791, et tenu à ses débuts par Jacques Joseph Cézar, siégeant à Bourg-Saint-Bernard.

  Jean Fabre (ou Fabré) lui succède au 15 ventôse an X.

  Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

  Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

   

• Historique de la conservation

  Le fonds de la justice de paix du canton de Lanta est essentiellement constitué d’articles issus du versement anciennement coté 5734 W, effectué par le greffe du Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais en juin 1994. Dans ce versement, commun à plusieurs justices de paix de...

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  Le fonds de la justice de paix du canton de Lanta est essentiellement constitué d’articles issus du versement anciennement coté 5734 W, effectué par le greffe du Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais en juin 1994. Dans ce versement, commun à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, la justice de paix du canton de Lanta est représentée par 41 articles (5734 W 50 à 82, 5734 W 75bis, et 5734 W 325 à 331), plus quelques pièces extraites du vrac de ce même versement.

  À ce versement, s’ajoutent un article issu du versement 5089 W, effectué en juin 1981 par le greffe du Tribunal d’instance de Toulouse (cote concernée : 5089 W 106), ainsi que quelques pièces isolées issues d’un petit résidu série U (pièces versées en marge du versement 2673 W du Tribunal de Première instance de Villefranche-de-Lauragais en février 1959).

  Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 17.

  Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2024).

   

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Lanta.

  Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

  Fonds...

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  Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Lanta.

  Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

  Fonds entièrement classé.

   

• Tris et éliminations

  Selon les principes généraux (voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »), les documents suivants ont été éliminés sur place, lors de la préparation du versement 5734 W aux Archives départementales :

  - Registre de comptabilité...

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  Selon les principes généraux (voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »), les documents suivants ont été éliminés sur place, lors de la préparation du versement 5734 W aux Archives départementales :

  - Registre de comptabilité (1847-1857).

  - Émoluments du greffier : registre d’inscription (1828-1846, 1858-1869, et 1889 à 1858, 6 registres au total).

  - Registre des billets d’avertissements (1855-1867, 1868-1889).

  - Registre de citations (1876-1899, 1889-1940, statistiques).

  - Pénal : registre des amendes de composition (1956-1958).

   

• Mode de classement

  Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

• 
  Indexation

• Sujets

  canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

• Lieux

  Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• Lieu de conservation

  Toulouse - Annexe de conservation

• Autres instruments de recherche

  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 19 p.

• 
  Sources complémentaires

• Cotes associées (autre producteur)

  Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

• Bibliographie

  Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 19 p.

  Réalisé par Isabelle Ottaviani, avec la collaboration de Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine, et Laurent Winer, agent de maîtrise principal, sous la direction de Nathalie Regagnon,...

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  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 19 p.

  Réalisé par Isabelle Ottaviani, avec la collaboration de Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine, et Laurent Winer, agent de maîtrise principal, sous la direction de Nathalie Regagnon, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales, 2020 (dernière révision avril 2024).

   

• Date de création :

  28/01/2020

• Dernière mise à jour :

  30/04/2025 13:36:20

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.